03 23 97 50 55 Contact

Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Decor-Yourself
Enseignes  
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   LADA
Prénom responsable   Laurent
Siège social   Rue du Général De GAULLE
Code postal   02260
Ville   LA CAPELLE
Pays   FRANCE
Téléphone   0323975055
E-mail   decor-yourself@nespolifrance.fr
Horaires d'ouverture   08:00 17:30
TVA intra-communautaire   FR41394514756
Siret   394514756 00029
Num CNIL   1178409 v0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Laurent LADA


Préambule

Le site est la propriété de la société NESPOLI FRANCE SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NESPOLI FRANCE SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NESPOLI FRANCE SAS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par NESPOLI FRANCE SAS sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. NESPOLI FRANCE SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. NESPOLI FRANCE SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison


Après confirmation de commande, NESPOLI FRANCE SAS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec NESPOLI FRANCE SAS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par NESPOLI FRANCE SAS.


De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à NESPOLI FRANCE SAS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits
NESPOLI FRANCE SAS
La livraison sera effectuée par La poste  ou autre transporteur suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste ou par un autre transporteur, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux  suivant le choix du client.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Si votre appartement nécessite un code d'accès ,vous devez l'indiquer impérativement pour la livraison, dans votre adresse.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours calendaires (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, propre à sa re-commercialisation et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

NESPOLI FRANCE SAS
Service retour  Decor-Yourself
29 à 37 rue du général de Gaulle
02260 La Capelle - France

Tout produit retourné abîmé ou endommagé ne pourra être ni repris ou échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, NESPOLI FRANCE SAS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la
confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Attention il est possible que vous ayez à régler des frais de dédouanement à l'entrée de certains pays.
Veuillez vous renseigner avant de passer commande.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NESPOLI FRANCE SAS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, CM-CIC  p@iement vous permet de régler via un serveur bancaire du C.I.C. dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (C.I.C.). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, NESPOLI FRANCE SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les produits restent la propriété intégrale de NESPOLI France jusqu'à leur paiement intégral.
Nous acceptons également les paiements par chèque bancaire et pour les administrations ou collectivités locales par VIREMENT ADMINISTRATIF.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. NESPOLI FRANCE SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de NESPOLI FRANCE SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Quentin est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas NESPOLI FRANCE SAS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de NESPOLI FRANCE SAS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus du 8:00 à 17:00) au Numéro de téléphone : 0323975055
ou par email à decoryourself@nespolifrance.fr  

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NESPOLI FRANCE SAS. De plus, NESPOLI FRANCE SAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


11 . Protection des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur notre site sont les suivantes :


Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.


Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.


Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur notre site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.


Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur notre site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.


Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.


Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

 

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l'ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l'adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

 

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

 

. Accès et utilisation du site ;

. Vérification et authentification de vos données ;

. Optimisation de l'agencement et du fonctionnement du site ;

. Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

. Gestion de la relation avec vous ;

. Mise en place et gestion d'un espace de communication entre utilisateurs du site ;

. Fourniture d'une assistance utilisateurs ;

. Gestion des services de paiement ;

. Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

. Envoi d'informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

 

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la fourniture de nos produits, la durée de validité de votre compte utilisateur, l'exécution de nos prestations, etc., sauf si :


. Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

 

. Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

 

Pendant cette période, notre site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de NESPOLI FRANCE SAS, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, NESPOLI FRANCE SAS  s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

 

. Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;

. Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

. Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

. Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

. Demander la suppression de votre compte ;

. Demander la limitation du traitement de vos données ;

. Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

. Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après11).


Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte :

 

soit directement sur notre site à la rubrique « Contact »,

soit par courrier postal à l'adresse suivante :

Decor-Yourself - Rue du Général De GAULLE – 02260 LA CAPELLE - FRANCE,

soit par courriel à l'adresse suivante : decoryourself@nespolifrance.fr

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).



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