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Raison sociale | ||
Enseignes | ||
Statut juridique et capital social | SAS | |
Nom responsable | LADA | |
Prénom responsable | Laurent | |
Siège social | ||
Code postal | 02260 | |
Ville | LA CAPELLE | |
Pays | FRANCE | |
Téléphone | 0323975055 | |
decor-yourself@nespolifrance.fr | ||
Horaires d'ouverture | 08:00 17:30 | |
TVA intra-communautaire | FR41394514756 | |
Siret | 394514756 00029 | |
Num CNIL | 1178409 v0 | |
Hébergeur du site | Doyousoft 17 Place Pierre Sémard 34500 Béziers 0467364153 |
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Directeur de publication | Laurent LADA |
Préambule
Le site est la
propriété de la société NESPOLI FRANCE SAS en
sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des
propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées
sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre NESPOLI FRANCE SAS et
son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de NESPOLI FRANCE SAS ne
pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par NESPOLI FRANCE SAS sont disponibles dans notre
entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la commande. NESPOLI
FRANCE SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse
mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande. NESPOLI FRANCE SAS se
réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait
être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, NESPOLI FRANCE SAS s'engage
à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et
ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Ce
transporteur s'engage lui par contrat avec NESPOLI FRANCE SAS à livrer la
commande à l'adresse de l'acheteur fournie par NESPOLI FRANCE SAS.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à NESPOLI FRANCE SAS sont destinées à l'usage
personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits NESPOLI FRANCE SAS
La livraison sera effectuée par La poste ou
autre transporteur suivant le choix de transport du
client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste ou par un autre transporteur, pour les
livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services
postaux internationaux suivant le choix du client. Dans les
cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le
bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est
fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de
livraison liés.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas
d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits le remboursement sera effectué
dans un délai maximum de 30 jours.
Si votre appartement nécessite un code d'accès ,vous devez l'indiquer impérativement pour la livraison, dans votre adresse.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours calendaires (à compter de la réception des articles) pour
vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s)
neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, propre à sa
re-commercialisation et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Tout produit retourné abîmé ou endommagé ne pourra être ni repris ou échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, NESPOLI
FRANCE SAS est tenu au remboursement des sommes versées par le client,
sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un
délai maximum de 14 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la
TVA pour la
France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les
frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de
transport et de mise en service.
Attention il est possible que vous ayez à régler des frais de dédouanement à l'entrée de certains pays.
Veuillez vous renseigner avant de passer commande.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par NESPOLI FRANCE SAS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, CM-CIC p@iement vous permet de régler via
un serveur bancaire du C.I.C. dans un
environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque,
votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement
sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus
importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (C.I.C.). La commande validée par le client ne
sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, NESPOLI FRANCE SAS se
réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait
un litige.
Les produits restent la propriété intégrale de NESPOLI France jusqu’à leur
paiement intégral.
Nous acceptons également les paiements par chèque bancaire et pour les administrations ou collectivités locales par VIREMENT ADMINISTRATIF.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. NESPOLI
FRANCE SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de NESPOLI FRANCE SAS sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du
présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai "
de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé
qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité
à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Quentin
est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas NESPOLI FRANCE SAS ne
pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de NESPOLI FRANCE SAS est
systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date
de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société
productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en
réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai
" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi
inclus du 8:00 à 17:00) au Numéro de téléphone : 0323975055
ou par email à decoryourself@nespolifrance.fr
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats
de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la
commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NESPOLI FRANCE SAS. De plus, NESPOLI
FRANCE SAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.